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Institut de formation pour le secteur publicFocus
Congrès national de la protection de l'enfance - 3ème édition
Agenda
Rss-
12
MARLes micro-crèches : nouvelles formes d'accueil de la petite-enfance12 mars 2010 à Paris (1 jour)
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15
MARL'agrément et le suivi des établissements d'accueil de la petite enfance15 mars 2010 à Paris (2 jours)
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18
MARGérer le contentieux disciplinaire dans la fonction publique18 mars 2010 à Paris (2 jours)
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19
MARRéussir votre Agenda 21 local19 mars 2010 à Paris (1 jour)
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22
MARLa visite à domicile22 mars 2010 à Paris (1 jour)
Zoom sur...
Découvrez sans plus attendre le seul parcours pédagogique global et cohérent qui vous permettra de FAIRE LE POINT SUR L’ACTUALITE ET SA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE du 3 au 7 mai 2010, à paris 
Sélection des candidatures et Commission d'appel d'offres (CAO)
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, a précisé dans une réponse parlementaire les cas dans lesquels la Commission d'appel d'offres (CAO) peut intervenir. WEKA MP 309
Certification des produits étrangers : doit-on demander au candidat une attestation de l'AFNOR ?
La secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, rappelle les règles concernant la certification des produits. WEKA MP 302
Les ventes d'espaces publicitaires dans les marchés publics
Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie revient sur l'arrêt du Conseil d'État Société Prest'action du 6 novembre 2009 afin de rappeler la compétence du comptable public. WEKA MP 308
Calcul des intérêts moratoires : un taux d'intérêt légal à 0,65 % pour 2010
Un décret publié le 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010. Le taux des intérêts moratoires passe à 2,65 %. WEKA MP 307
Calculer la durée maximale d'une délégation de service public (DSP)
Selon une récente décision du Conseil d'État, la période d'investissement doit être ajoutée à la période d'amortissement pour obtenir la durée totale d'une délégation de service public.
Recrutement d'un fonctionnaire et vacance d'emploi
À l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Intérieur rappelle que la nomination d'un fonctionnaire sur un poste ne peut avoir lieu qu'après la publicité de la vacance de celui-ci. RH Flash n°302, vendredi 19 (...)
Réforme des retraites des fonctionnaires : le nivellement par le bas ?
Le débat sur la réforme des retraites a été officiellement lancé lundi 15 février par le chef de l'État. Les fonctionnaires risquent de se voir imposer un changement du mode de calcul des pensions fondé sur l'égalité avec (...)
Décontingentement programmé des heures supplémentaires dans la fonction publique
À l'occasion d'une question posée par un parlementaire, Éric Woerth a confirmé la finalisation du projet de décret prévoyant la suppression des plafonds d'heures supplémentaires. RH Flash n°300, jeudi 11 février 2010
CSFPT : avis favorable sur trois projets de décrets en application de la loi mobilité de 2009
À l'occasion de sa première séance plénière de l'année, le 3 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné trois projets de décrets pris en application de la loi mobilité d'août 2009. (...)
Mobilité sous peine de licenciement : le nouveau projet de décret pour la fonction publique d'État
Un fonctionnaire d'État pourra être mis en disponibilité, en retraite d'office ou licencié s'il refuse successivement trois offres de mutation à des postes correspondant à son grade. RH Flash n°298, mardi 2 février 2010
Le gouvernement va renforcer la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
La lutte contre la maltraitance des personnes âgées est une priorité du gouvernement. La secrétaire d'État chargée des Aînés prépare, notamment, un projet de loi pour permettre la diffusion des résultats des évaluations (...)
Création d'une mission d'inspection sur le financement et la tarification des services d'aide à domicile
L'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) vont examiner les difficultés financières du secteur de l'aide à domicile, alors (...)
Le nouveau plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés
Un arrêté du 15 février 2010 fixe le plan comptable applicable à certaines catégories d'établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. Flash Action sociale du 24 février 2010
Création d'un Club crèches et entreprises
En suscitant l'émergence du Club crèches et entreprises, le gouvernement veut encourager les entreprises à s'engager dans la création ou le financement de places de crèches. Flash Action sociale du 23 février 2010
Création de l'Observatoire national de la fin de vie
L'Observatoire national de la fin de vie est, notamment, chargé d'améliorer les connaissances relatives aux pratiques d'accompagnement des personnes. Flash Action sociale du 22 février 2010
Le marché de l'hébergement du dossier médical personnel est attribué
L'agence des systèmes d'information partagés de santé a attribué le marché de l'hébergement du dossier médical personnel (DMP) au consortium mené par Atos Origin et La Poste. Flash 123, jeudi 25 février 2010
Création d'un observatoire sur la fin de vie
Le décret du 19 février instaure la création d'un observatoire national qui permettra de mieux connaître les conditions et les pratiques d'accompagnement de la fin de vie. Instance consultative, il sera animé par un comité de (...)
Une convention type pour le bilan de compétences
La réalisation du bilan de compétences, et en particulier la convention sur lequel repose tout le dispositif, est désormais formellement encadrée. Le modèle type de la convention apparaît en annexe de l'arrêté du 9 février (...)
Le Cesu est élargi à la fonction publique hospitalière
Les agents de la fonction publique hospitalière pourront bénéficier du chèque emploi service universel dans quelques semaines. Le CGOS, chargé de sa mise en place, perçoit une cotisation spécifique et le Cesu est entièrement (...)
Marchés publics : le seuil repasse à 4.000 euros
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil en-deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. Cette (...)
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