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Les principes généraux de l’aide sociale : ses caractéristiques

Les différents acteurs de l’aide sociale

• La commune et le centre communal d’action sociale

• Son rôle lors d’une demande d’aide sociale
• Les dispositions de la loi du 05 mars 2007
• Le président du conseil général : pouvoirs propres ; pouvoirs délégués
• Le préfet : pouvoirs propres ; pouvoirs délégués

• Le règlement départemental d’aide sociale
• Le parcours d’un dossier de demande d’aide sociale

Les conditions d’octroi des différentes prestations

• L’aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale à l’hébergement : mise en œuvre de l’obligation alimentaire
• Recouvrement des différentes sommes à payer
• L’allocation personnalisée d’autonomie ; l’allocation à domicile et en établissement ; la notion d’indu
• L’aide sociale aux personnes handicapées :

• Principales dispositions de la loi du 11 février 2005
• Ce qu'il faut savoir sur la prestation de compensation du handicap
• L’aide sociale à l’hébergement

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire

• Différences  avec l’aide médicale Etat
• Différences avec l’aide médicale à titre humanitaire

Le Revenu de Solidarité Active

• Ce qu'il couvre : critères et conditions d'octroi...
• Le contentieux spécifique

Les juridictions de l’aide sociale

• Les différents recours : gracieux, hiérarchique
• Le contentieux
• La Commission départementale d’aide sociale et la Commission centrale d’aide sociale
• Le Conseil d’Etat
• La procédure devant les juridictions de l’aide sociale
• Les compétences et limites

La notion de récupération de l'aide sociale

Les conseils à donner aux demandeurs de l’aide sociale ou à leur famille