Référence : E06 |  Tarif : 590 € HT (1 jour)

Objectifs :

• Comprendre l’application de la dernière réforme du droit funéraire : Loi 2008-1350 de décembre 2008 et circulaire  du 14 Décembre 2009
• Comprendre les enjeux, tant administratifs, que démographiques ou encore sécuritaires du cimetière au troisième millénaire

Info + :

Avec pas moins de 4 ordonnances de fermeture administrative de nouveaux cimetières en 2009, il convient d’admettre que le législateur attend des collectivités qu’elles appréhendent plus en profondeur la problématique funéraire.

L’époque où la facilité consistait à déplacer le problème par la création soit d’une extension ou la création d’une nouvelle nécropole est donc révolue.

Par ailleurs, les contraintes démographiques, économiques, écologiques, urbanistiques, imposent aux élus en charge des cimetières de composer au maximum avec l’existant. Aussi, les questions soulevées sont nombreuses : Comment éviter les accidents dans les cimetières ? Quelles sont les obligations en matière de sécurité dans les cimetières ? Quelle est la responsabilité pénale du maire en cas d’accident ? Comment augmenter les espaces funéraires ? … telles sont les questions auxquelles nous proposons de répondre à l’occasion de cette formation.