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Institut de formation pour le secteur public
Formations et séminaires de haut niveau pour cadres, dirigeants et élus du secteur public

Actualité des contentieux dans les marchés publics

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Référence : M01 |  Tarif : 650 € HT (1 jour)

Objectifs :

  • Maîtriser les changements induits par les récentes et circulaires
  • Faire le point sur la directive recours
  • Intégrer ces évolutions à vos pratiques quotidiennes

Info + :

N’attendez plus, venez faire le point !

Sessions

  • 03
    MAI

    3 mai 2010 à Paris (1 jour)

  • 26
    OCT

    26 octobre 2010 à Paris (1 jour)

Actualité textuelle : analyse de la Directive Recours et des textes de transposition

 

Introduction

  • Présentation des différents textes
  • Directive Recours 2007/66/CE
  • Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009

 

Intégrer les "nouveautés" introduites par la Directive Recours

  • Introduction d’un "référé contractuel"
  • Maintien du référé précontractuel
  • Règles de computation du délai de "standstill"

 

Mesurer l’impact de la directive Recours sur les pratiques

  • Nouvelles obligations de transparence et de publicité pesant sur les acheteurs publics
  • Analyse du risque qui pèse sur l’exécution des contrats à raison du référé contractuel

 

Connaître l'actualité jurisprudentielle pour sécuriser vos pratiques

 

Retour sur deux années de jurisprudence "TROPIC"

  • Analyse des 1° décisions "TROPIC" rendues par les TA
  • Présentation des chances de succès des réfères-suspension introduit dans le cadre de recours "TROPIC"

 

Présentation d'1 année de jurisprudence "SMIRGEOMES"

  • Examen des jurisprudences
  • Jurisprudence "SMIRGEOMES" et vice dans les avis de publicité

 

Synthèse des recours offerts aux différents requérants en matière de contrats publics

  • Qui peut agir ? Sur la base de quel recours ?
  • Dans quels délais ?
  • Risques encourus par l’acheteur public
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