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Actualité textuelle : analyse de la Directive Recours et des textes de transposition

Introduction

• Présentation des différents textes
• Directive Recours 2007/66/CE
• Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009

Intégrer les "nouveautés" introduites par la Directive Recours

• Introduction d’un "référé contractuel"
• Maintien du référé précontractuel
• Règles de computation du délai de "standstill"

Mesurer l’impact de la directive Recours sur les pratiques

• Nouvelles obligations de transparence et de publicité pesant sur les acheteurs publics
• Analyse du risque qui pèse sur l’exécution des contrats à raison du référé contractuel

Connaître l'actualité jurisprudentielle pour sécuriser vos pratiques

Retour sur deux années de jurisprudence "TROPIC"

• Analyse des 1° décisions "TROPIC" rendues par les TA
• Présentation des chances de succès des réfères-suspension introduit dans le cadre de recours "TROPIC"

Présentation d'1 année de jurisprudence "SMIRGEOMES"

• Examen des jurisprudences
• Jurisprudence "SMIRGEOMES" et vice dans les avis de publicité

Synthèse des recours offerts aux différents requérants en matière de contrats publics

• Qui peut agir ? Sur la base de quel recours ?
• Dans quels délais ?
• Risques encourus par l’acheteur public