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Définition dans le cadre d’un marché de fournitures et services courants

Rappel des obligations réglementaires des cocontractants

Comparaison des CCAG/FCS « ancien » et « nouveau »

• Identifier les différents points objets de la réforme du CCAG/F.C.S.
• Mesurer l'impact des modifications sur les marchés

Modalités de computation des délais d’exécution des prestations

Identifier les pièces du marché et clauses concernés par le CCAG/FCS

• Acte d’engagement
• CCAP (mentions juridiques obligatoires, dispositions facultatives)

La représentation des parties

• Le pouvoir adjudicateur
• L’opérateur économique

Les nouveautés relatives au CCAG FCS

• Les ordres de services et leurs régimes d'application sont intégrés dans les marchés F.C.S.
• Les bons de commande
• La dématérialisation entre dans le C.C.A.G !
• Les redondances règlementaires renvoyées vers le code : Cotraitance, sous-traitance, prix... ; Garanties, nantissement, etc. : renvoi aux dispositions du code
• L’offre technique et financière intégrées dans le chapitre des pièces contractuelles
• Le caractère confidentiel des prestations dans le C.C.A.G.
• L’obligation du respect des huit conventions fondamentales de l’OIT, ratifiées par la France,
• La protection de l’environnement fait son apparition
• La réparation des dommages
• Les assurances

Les contrôles et les réceptions des fournitures et prestations

• Vérifications quantitatives et qualitatives ; les frais de vérification
• La maintenance : les modalités de la maintenance dans le CCAG/F.C.S.; les verifications; les garanties ; Les décisions après vérification
• Les modalités de règlement des marchés

Le cas de la cotraitance, de la sous-traitance

• Financement et règlement des marchés (avances, acomptes, mise en application de la variation du prix)
• Le contenu des prix ; La variation des prix

Les modifications affectant le marché

• Avenants et décision de poursuivre
• Mise en demeure
• L'arbitrage et le règlement amiable des litiges

Résiliation

• Dates et effets de la résiliation
• Les causes de résiliation
• La résiliation à la demande du titulaire
• Le cas du redressement ou de la liquidation judiciaire
• La gestion de la résiliation (décomptes - remise des prestations etc.)
• Dispositions spécifiques aux marchés fractionnés