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Le nouveau CCAG Travaux issu de l’arrêté du 8 septembre 20009 : vraie refonte ou simple toilettage ?

• Quels sont les apports essentiels du nouveau CCAG ?

• Champ d’application et portée du nouveau texte

Clauses générales

• La représentation des parties : pouvoir adjudicateur, titulaire, maître d’oeuvre
• Pièces contractuelles : quelles précisions ?
• Nouveautés en matière de co-traitance et de sous-traitance
• Protection de l’environnement : quelles obligations ?
• Assurances

Prix et règlement des comptes

• Contenu et caractère des prix : forfaitaire, unitaire, actualisable, révisable…
• Modalités de règlement : acomptes mensuels, décompte général et solde
• Clauses incitatives : pénalités, primes, retenues

Les modifications en cours d’exécution du marché : le renforcement du rôle de l’avenant

• Prestations supplémentaires ou modificatives
• Augmentation et diminution du montant des travaux
• Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrages
• Prolongation des délais : quelles règles ?
• Ajournement et interruption des travaux

Réception et garanties

• Opérations de réception
• Garantie de parfait achèvement
• Garanties particulières
• Responsabilité décennale des constructeurs

Résiliation du marché

• Des cas de résiliation mieux définis
• Des modalités de liquidation du marché précisées : contenu du décompte, modalités d’établissement

Sanctions et règlement des litiges

• La mise en régie des prestations
• La déchéance : l’énumération des cas de déchéance ; les effets de la déchéance (simple, aux frais et risques)
• Le mémoire en réclamation : quand l’adresser et dans quelles conditions ?
• Les CCRA
• L’intégration de la conciliation et de l’arbitrage