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Historique rapide sur l'évolution réglementaire des marchés publics

• Rappel des textes majeurs
• Interférences avec le droit national européen

Principes fondamentaux de la commande publique

• Qui sont les différents acteurs et quels sont leurs rôles
• Définition d'un marché et des différentes formes qu'il peut prendre : accord-cadre, marché à bon de commande
• Quid des cas de marchés mixtes

Quels sont les critères à retenir pour déterminer un besoin

• Qualifier le besoin, identifier les conraintes :  besoins recurrents, besoin isolé, régulier, lié...,
• Marchés de travaux, marchés de fournitures et services : quels critères retenir en fonction du type de marché

Le point sur les seuils relatifs aux mMarchés de travaux, aux marchés de fournitures et services

• Les seuils nationaux
• Les seuils européens
• Les règles de calcul

Considérant la nature du besoin et son estimations : Connaitre les procédures de passation

• Les distinctions à faire entre les procédures ouvertes et les procédures restreintes
• De la procédure adaptée (MAPA) à l'appel d'offre
• Quels sont les cas de recours à la procédure négociée, les critères "negociables"
• Le point sur la procédure de dialogue compétitif
• La publicité : l'avis d'appel public à la concurrence

Du dossier de consultation à la sélection du candidat

• Quelles sont les conditions pour concourir, les documents demandés au candidat
• Critères de dévolution du marché
• Intégration des clauses sociales et environnementales
• Notions de sous-traitance ; Co-traitance
• L'analyse et le jugement des offres : contenu, qualification des entreprises...

Cas pratiques

• Rédaction d'un dossier de consultation
• Faire la distinction entre les pièces de la consultation et les pièces du contrat
• Sélectionner un candidat