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CCAG PI (Prestations Intellectuelles) et TIC (Technologies de l'Information et de la Communication)

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Intégrez les nouveautés à votre pratique!

Référence : M09 |  Tarif : 1090 € HT (2 jours)

Objectifs :

  • Comprendre les enjeux de la refonte du CCAG PI (Prestations intellectuelles)
  • Identifier les nouveautés initiées par rapport à l'ancien CCAG
  • Savoir mettre en œuvre le nouveau texte
  • S'approprier le nouveau CCAG TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) et maîtriser son champ d'application

Info + :

Les CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI), de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC), ont été publiés au Journal officiel du 16 octobre 2009.

Comme annoncé, ils sont entrés en vigueur un mois après leur publication.

Comme le CCAG Travaux, ces nouveaux CCAG comportent de nombreux commentaires. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) comprend 8 chapitres pour 38 articles, et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) comprend quant à lui 9 chapitres et 48 articles.

N’attendez plus pour découvrir cette formation qui vous permettra d’intégrer toutes les nouveautés !

Consultez les textes de référence

Sessions

  • 05
    MAI

    5 mai 2010 à Paris (2 jours)

  • 28
    OCT

    28 octobre 2010 à Paris (2 jours)

La genèse des nouveaux CCAG

  • les raisons de cette émergence
  • leur rôle
  • la liberté d’y recourir

 

Les clauses communes aux deux CCAG

  • la volonté de favoriser leur utilisation
  • l’analyse pratique / recommandations sur l’opportunité d’utiliser tout ou partie des clauses proposées
  • focus sur la résiliation

 

La propriété intellectuelle

  • les principes de base en matière de propriété littéraire et artistique et en matière de propriété industrielle
  • les nouvelles options A et B dans les CCAG-PI et TIC
  • les lacunes de l’ancien CCAG-PI
  • l’analyse comparative entre les deux CCAG

 

Les particularités du CCAG-TIC

  • pourquoi un CCAG « dédié » ?
  • les nouvelles définitions
  • focus sur les phases de recettage

 

Analyse des nouveaux CCAG au regard

  • des pratiques des pouvoirs adjudicateurs (analyse de cas concrets)
  • de l’actualité récente du droit de la commande publique

 

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