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Objectifs et enjeux de l'accord-cadre : souplesse et réactivité de la commande publique

• Les principes fondamentaux issus du code des Marchés publics ; les récentes jurisprudences ; les décrets significatifs
• Cadre légal : quelles sont les dispositions particulières relatives à l’accord-cadre en matière de seuils, de durée ou encore de procédures

Mise en œuvre de l'accord-cadre : maîtriser les différentes modalités de consultation

• Quand doit-on utiliser l'accord-cadre ? Quand le recours à l’accord cadre n’est-il pas pertinent ?
• Comprendre l'architecture de l'accord-cadre, procédure à deux étages : de la signature de l’accord cadre à la conclusion des marchés subséquents
• Choix des critères de 1er niveau et de 2nd niveau
• Les documents de la consultation : les documents contractuels, éléments à intégrer et clauses spécifiques
• Le choix de la procédure de passation

Cas pratiques :

Fournitures et/ou services, procédures formalisées et/ou adaptées : exemples concrets d'application (ou non) de l’accord-cadre

• Matériel informatique à forte évolution technologique
• Travaux d’entretien de bâtiments
• Fournitures avec fort roulement de stocks
• Produits dont le coût est dépendant des matières premières (ex : papier)

Accord-cadre et marché à bons de commande : différences et superpositions

• La directive européenne
• Comment situer l'accord cadre dans la carte achat de votre établissement
• Quelles sont les combinaisons possibles

Passer un marché subséquent : mise en concurrence, périodicité et achèvement de la procédure

• Que peut-on demander au titulaire de l'accord cadre

Forces et faiblesses de l’accord-cadre, outil de programmation des achats

• Tirer profit de la souplesse apportée par l’accord cadre (délais, opérateurs, marges de manœuvre…) pour négocier des conditions économiques performantes… tout en tenant compte de la rigueur qu’il impose
• Eviter les écueils de l'exécution budgétaire

Sécuriser et optimiser vos accords-cadres : le groupement de commandes

Cas pratiques :

Rédiger un accord-cadre sécurisé juridiquement : de la lettre de consultation à la remise en concurrence

A partir de cas concrets, les participants élaboreront des procédures d'accord-cadre. Ils seront ainsi capables au sein de leur établissement de :

• Mettre en pratique et sécuriser leur accord-cadre
• Anticiper les difficultés liées à l'élaboration de consultation d'un accord-cadre