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Préambule : l’évolution de la prise en compte du développement durable

Organiser et structurer votre démarche de développement durable

• Délimiter les axes d’action
• Impliquer les acteurs de votre organisation – nécessité d’un portage politique
• Mettre en place une organisation – exemple de la démarche à la ville de Villeneuve d’Ascq

Intégrer le développement durable dans ses marchés : oui mais quel degré ?

• Se retrouver dans les outils juridiques du code des marchés

• Des outils incitatifs pour les entreprises : variantes, critères ...
• Des outils contraignants : les conditions d’exécution, l’allotissement ...

• Savoir définir son niveau d’exigence et maîtriser les risques d’infructuosité

Ecrire les cahiers des charges

• Axe environnemental

• Exemple de marchés de fourniture et service : la restauration, l’entretien des espaces verts, les produits d’entretien …
• Etude d’un marché de travaux combinant condition d’exécution et critère

• Axe social

• Exemple d’un marché de travaux intégrant une condition d’exécution de personnel en difficulté d’insertion (traduction dans le règlement de consultation, dans le CCAP …) (art.14)
• Exemple d’un marché intégrant un critère social (art.53)

• Cas pratique sur un marché d’insertion sociale (art. 30)

• Axe éthique/équitable

Savoir analyser les offres

• Faire la différence entre éco-label, éco-profil, auto-déclaration environnementale… ?
• Anticiper l’analyse des critères avant la consultation : quels justificatifs ?
• Construire une grille de notation pertinente (ex : transport d'enfants par cars / critères / mesures et justificatifs d'analyse)

Mettre en place des outils de suivi : Tableau de bord / fiche action  / ...