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Présentation générale des MAPA

• La nature juridique des MAPA
• Le respect des principes généraux du droit dans les MAPA
• L'assouplissement des règles pour les MAPA de l'article 28 al.4 du CMP
• Le cas des marchés relevant de l'article 30 du CMP

Les acteurs des MAPA

• La notion de pouvoir adjudicateur
• La désignation de l'autorité compétente
• Les groupements de commandes ; les centrales d'achat

L'appréciation du seuil de 20.000€

• L'opportunité d'une nomenclature interne
• L'opportunité d'un guide d'achats

La rédaction des documents contractuels

• Au dessous du seuil ; Au dessus du seuil
• L'opportunité de la rédaction d'un guide d'achats par le pouvoir adjudicateur
• Présentation de documents types : AAPC (Avis d'appel public à la concurrence), RC (Règlement de consultation), CCAP (Cahier des clauses administratives particulières)

Comment assurer une publicité adaptée

• Le choix du support de publicité
• Le choix du contenu de la publicité
• Les règles posées par la jurisprudence administrative

L'organisation de la mise en concurrence

• L'absence de mise en concurrence pour les MAPA< 20.000 € HT
• L'obligation d'une mise en concurrence pour les MAPA> 20.000 € HT
• Les règles posées par la jurisprudence administrative

L'achèvement de la procédure

• L'obligation d'informer les candidats évincés préalablement à la signature du MAPA
• La communication des pièces du marché
• La signature du marché
• Le contrôle de légalité
• La notification du marché

L'exécution et le suivi des MAPA

• La possibilité de conclure des avenants
• Le régime financier des MAPA
• La réception des prestations

Le contentieux des MAPA

• Le contrôle des MAPA par le juge du référé précontractuel
• La pratique du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché
• La possibilité d'engager la responsabilité financière du pouvoir adjudicateur
• La saisine du juge pénal
• La pratique du déféré préfectoral
• La dénonciation des pratiques anticoncurrentielles
• Le règlement amiable des litiges (transaction, conciliation, comité interrégional de règlement des litiges...)