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Formation "Regards croisés"!

Juge des enfants, Juge aux affaires familiales : autorité parentale, danger et intérêt de l'enfant

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Approche théorique et débats sur les pratiques

Référence : A26 |  Tarif : 850 € HT (2 jours)

Objectifs :

  • Mieux cerner les notions de danger et d’intérêt de l’enfant
  • Connaitre les missions et les principes de saisine des deux principaux magistrats de la famille

Info + :

Les travailleurs sociaux en charge de mesures éducatives et de protection sont souvent confrontés à des problématiques familiales très conflictuelles. Ces situations cristallisent autour de l'exercice du droit de garde des enfants, dont les enjeux mettent parfois en regard deux magistrats spécialistes de la famille : le juge des enfants et le juge aux affaires familiales.

Il s'agit dans cette session de faire le point sur les champs de compétences des deux magistrats afin d'en tracer les contours juridiques nets. Il y est également question de croiser les notions de danger, d’intérêt de l’enfant et d’autorité parentale afin de cerner en quoi elles se répondent, s’opposent ou se confondent.

Le décret relatif à la communication des dossiers du JE au JAF est paru. Consulter le Décret n° 2009-398 du 10 avril 2009.

A noter! La session de mars 2010 se tiendra dans le cadre de la 3ème edition du Congrès National de la Protection de l'enfance, du 22 au 26 mars 2010. Consulter le programme complet de la 3ème edition du Congrès National de la protection de l'enfance.

Sessions

  • 24
    MAR

    24 mars 2010 à Paris (2 jours)

  • 29
    SEP

    29 septembre 2010 à Paris (2 jours)

Profil

  • travailleurs sociaux : éducateurs et assistants sociaux
  • chefs de services éducatifs de l'Aide sociale à l'enfance ou du secteur associatif habilité par l'ASE

1er jour :

Animé par Juliette LEBORGNE

Substitut au parquet des mineurs de Paris

 

 

Cette journée aura pour objectif de permettre aux participants de différencier ces notions et d’en définir les points de rencontre. Cela permettra également d’esquisser les contours de l’autorité parentale et de ses modalités d’exercice

Les notions juridiques qui fondent la protection de l’enfance : danger et intérêt de l’enfant

  • L’autorité parentale : de son plein exercice aux mesures imposant sa restriction
  • La notion de danger, dans son approche tant historique que pratique
  • La notion d’intérêt de l’enfant : une notion au cœur du débat sur la protection de l’enfance

 

2ème jour :

Animé conjointement par Anne DUPUY, Juge des enfants, TGI de Bobigny

Et Valérie GOUDET, Juge aux affaires familiales, TGI de Bobigny

 

 

Le juge des enfants, et le juge aux affaires familiales : autorité parentale, notion de danger et intérêt de l’enfant

  • Les différents modes de saisine, missions et compétences :

- Du juge aux affaires familiales (JAF)
- Du  juge des enfants (JE)

  • L’audition de l’enfant devant le JAF ; devant le JE
  • Les articulations Juge aux affaires familiales / Juge des enfants : échanges et retours d’expérience autour de cas pratiques
  • La communication entre le JE et le JAF : les possibilités d’échanges d’information dans l’intérêt de l’enfant

 

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