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La prise en charge des mineurs dans le cadre pénal

Référence : A27 |  Tarif : 850 € HT (2 jours)

Objectifs :

  • Connaitre le système de prise en charge des mineurs délinquants
  • En s’appuyant sur des études de situation : travailler sur les articulations et complémentarités entre les différents types de prise en charge

Info + :

Suite aux modifications législatives de 2007, le Conseil Général devient, sur le volet civil, chef de fil de la protection de l’enfance. Ainsi, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) conserve une partie réduite de la prise en charge en assistance éducative, au bénéfice quasi exclusif de la prise en charge au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Pourtant, un certain nombre de mineurs font l’objet des deux types de prises en charge dans le cadre de mesures toujours principalement ordonnées par un seul et unique magistrat : le juge des enfants.

Comment travailler ces prises en charge conjointes faisant intervenir les deux institutions que sont l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Telle est la question à laquelle nous proposons de répondre à l’occasion de cette formation, dont l’objectif est de présenter l’organisation juridique et administrative de la prise en charge des mineurs dans le cadre pénal par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il s’agira de dresser un tableau exhaustif des mesures et structures qui permettent aux adolescents d’évoluer et de sortir de la délinquance.

Sessions

  • 09
    MAR

    9 mars 2010 à Paris (2 jours)

  • 29
    JUI

    29 juin 2010 à Paris (2 jours)

  • 25
    NOV

    25 novembre 2010 à Paris (2 jours)

Profil

  • travailleurs sociaux
  • chefs de services éducatifs de l’Aide sociale à l’enfance (ou du secteur habilité par l’ASE)

La prise en charge éducative en milieu ouvert

  • Organisation et missions de la Protection judiciaire de la jeunesse
  • Organisation et missions  des STEMO (services territoriaux éducatifs de milieu ouvert)
  • La prise en charge en milieu ouvert : l’articulation des acteurs au sein d’un territoire
  • L'action éducative renforcée : une expérience innovante

La prise en charge éducative au pénal dans le cadre du placement

  • La mesure de placement au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 : cadre juridique et critères (éducatifs et/ou judiciaire)
  • Les EPE (Etablissements de placement éducatifs de la PJJ) ; Les CER (Centres éducatifs renforcés)
  • Les outils de prise en charge
  • Comment développer le travail avec les parents ?
  • Les sorties de placement

Les Centres éducatifs fermés (CEF)

  • Cadre juridique et missions
  • Les profils des mineurs accueillis
  • L'organisation de la prise en charge au sein du CEF

La détention des mineurs

  • Présentation des différents lieux de détention pour mineurs
  • Les régimes de détention et les normes juridiques qui régissent l’organisation de la prise en charge des mineurs détenus : le rôle de la PJJ au sein de la détention

Nous invitons l'ensemble des participants à venir munis de situations de mineurs, de questions techniques, pratiques et juridiques le jour de la formation : cela permettra aux formateurs d'illustrer leur propos en apportant des réponses concrètes et pratiques

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