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Actualité de la question

Histoire du secret professionnel : une obligation sans cesse controversée

• les origines anciennes (Hypocrate)
• le code Napoléon de 1810
• le code Badinter de 1992
• les restrictions actuelles

Les fondements du secret professionnel

Une limite absolue : l'obligation générale d'aide et d'assistance

• les dispositions générales
• le cas des personnes vulnérables

Les personnes tenues au secret professionnel

• par profession
• en raison de leur mission

Sur quoi porte le secret professionnel

La constitution de l'infraction

• Elément matériel : qu'entendre par révélation d'une information à caractère secret
• Elément moral

Les obligations de ceux qui ne sont pas tenus au secret professionnel

Les sanctions pénales, civiles, disciplinaires

Les limites

• Le droit de parler : l'autorisation de la loi
• Les obligations à parler : l'ordre de la loi

Les conditions de partage de l'information

• Entre professionnels
• Avec le Président du conseil général
• Avec le Maire
• Avec la police

Le témoignage en justice des personnes tenues au secret professionnel

• Que faire, que dire ?
• Le rôle de l'institution

Le secret et l'intéressé : quel accès de l'usager aux dossiers qui le concernent (médical, social, administratif, judiciaire) ?