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L'organisme de formation engagé, au service des professionnels du secteur public et associatif

Le secret professionnel

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Référence : A14 |  Tarif : 550 € HT (1 jour)

Info + :

Formation animée par un des spécialistes du sujet, auteur de nombreux ouvrages sur le secret professionnel.

Sessions

  • 19
    NOV

    19 novembre 2010 à Paris (1 jour)

Profil

  • Cadres et travailleurs sociaux

Actualité de la question

Histoire du secret professionnel : une obligation sans cesse controversée

  • les origines anciennes (Hypocrate)
  • le code Napoléon de 1810
  • le code Badinter de 1992
  • les restrictions actuelles

 

Les fondements du secret professionnel

Une limite absolue : l'obligation générale d'aide et d'assistance

  • les dispositions générales
  • le cas des personnes vulnérables

 

Les personnes tenues au secret professionnel

  • par profession
  • en raison de leur mission

Sur quoi porte le secret professionnel

La constitution de l'infraction

  • Elément matériel : qu'entendre par révélation d'une information à caractère secret
  • Elément moral

Les obligations de ceux qui ne sont pas tenus au secret professionnel

Les sanctions pénales, civiles, disciplinaires

Les limites

  • Le droit de parler : l'autorisation de la loi
  • Les obligations à parler : l'ordre de la loi

Les conditions de partage de l'information

  • Entre professionnels
  • Avec le Président du conseil général
  • Avec le Maire
  • Avec la police

Le témoignage en justice des personnes tenues au secret professionnel

  • Que faire, que dire ?
  • Le rôle de l'institution

 

Le secret et l'intéressé : quel accès de l'usager aux dossiers qui le concernent (médical, social, administratif, judiciaire) ?

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