WekaFormation

Rappel des notions fondamentales

• Les récentes jurisprudences
• Aptitude, inaptitude… : sur un emploi en général, un poste en particulier ?
• Le rôle du comité médical et de la médecine du travail

Le parcours des agents titulaires momentanément inaptes ; des non-titulaires

• Conditions d'octroi des congés
• L'intervention d’organismes paritaires
• Dans quelles situations appliquer les différents congés : Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, congé pour accident du travail….
• Peut-on faire succéder ces différents congés ? Quelles sont les contraintes liées ?
• L'accident de service

La gestion d’une fin de congés pour un agent titulaire ; pour un agent non-titulaire

• Comment juger de l’aptitude à la reprise de l’ancien travail ? Critères physiques et psychologiques de l’agent, mais aussi situation plus générale au sein de l’équipe
• Procédure à suivre en cas d’incapacité temporaire à la reprise / d’incapacité permanente
• Le cas particulier des stagiaires

Après les congés, si la reprise n’est pas possible

• Evaluer les incidences sur la rémunération de l’agent
• Estimer les alternatives possibles