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Institut de formation pour le secteur public
L'organisme de formation engagé, au service des professionnels du secteur public et associatif

Initiation au statut de la fonction publique territoriale

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Référence : R04 |  Tarif : 1090 € HT (2 jours)

Objectifs :

  • Connaître les aspects fondamentaux du statut de la Fonction Publique Territoriale
  • Comprendre toutes les étapes de la carrière d'un fonctionnaire territorial, de son recrutement à sa fin de carrière, en passant par les concours, ou encore l'exercice du droit syndical
  • Intégrer tous ces aspects pour une meilleure gestion administrative des agents, de vos équipes

Info + :

Les collectivités locales ainsi que leurs établissements publics recrutent des agents qui ont des statuts très différents conduisant à l'application de règles juridiques particulières. Ces règles, complexes et multiples, régissent donc la carrière au sens large de tous les agents (rémunération, droits et obligations etc...)

Il est donc impératif, pour mieux comprendre le contexte dans lequel vous évoluez, d'avoir une vision complète et précise de ce cadre légal. Aussi, n'attendez plus pour participer à cette formation de 2 jours, appréciée pour sa vision d'ensemble, tant complète d'un strict point de vue juridique que pratique, immédiatement transposable.

Session

  • 23
    SEP

    23 septembre 2010 à Paris (2 jours)

Profil

  • Directeur d'établissement
  • DRH
  • Chef de service
  • Assistant RH

Présentation des principes et des règles statutaires dans le cadre de la Loi de modernisation de la Fonction Publique Territoriale du 19 février 2007

Comprendre l'organisation de la fonction publique territoriale

  • Les trois fonctions publiques et leur statut
  • Le socle commun aux 3 FP : la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  • L'organisation administrative locale de la France : décentralisation et compétences des différentes collectivités territoriales
  • Les corps de la FPT : filières et catégories paritaires

 

Maîtriser les fondamentaux de la carrière des fonctionnaires territoriaux : recrutement, évaluation, rémunération

  • Le principe du recrutement par voie de concours et ses dérogations
  • La carrière des fonctionnaires territoriaux : les positions administratives, les principes et modalités de déroulement de carrière, la notation et l'évaluation, les cas de cessation de fonction
  • La rémunération des fonctionnaires territoriaux : les principaux éléments de rémunération, le régime indemnitaire

 

Les droits et obligations des fonctionnaires

Le droit disciplinaire des agents publics

  • La notion de faute : faute de service, faute hors service
  • L'échelle des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, rétrogradation
  • La procédure disciplinaire : existence de garanties

 

La représentation du personnel dans la FPT

  • L'exercice du droit syndical
  • Rôle et missions des instances paritaires : CAP, CTP, CHS

 

Cas pratique : Le recrutement du personnel

  • Préparer le recrutement, rédiger la fiche de poste
  • La procédure de recrutement
  • Les actes administratifs et procédures post-recrutement (comparaison d'arrêtés et contrats de travail apportés par les participants)
  • Intégrer le nouveau collaborateur

 

La gestion des déroulements de carrières

  • Le calcul des avancements d'échelon, des avancements de grade et des promotions
  • Le calcul des rémunérations
  • L'évaluation : procédure, documents et supports d'évaluation
  • La procédure d'évaluation
  • Les documents et supports d'évaluation

 

La formation professionnelle : intégrer les impacts de la Loi du 19 février 2007

  • Appréhender la typologie des différentes actions de formation
  • Maîtriser les nouveautés de la loi de modernisation de la Fonction Publique du 19 février 2007
  • le DIF
  • les congés VAE et Bilan de Compétences
  • le livret formation

A partir d'échanges d'expériences et des documents apportés par les participants, ils travailleront sur la mise en oeuvre d'outils pratiques afin d'optimiser leur gestion de la formation professionnelle au sein de leur établissement :

  • Elaborer un plan de formation : recensement des besoins et synthèse
  • Mettre en place et utiliser le passeport ou livret formation
  • Le DIF : quelles perspectives d'utilisation, quelles difficultés, quels apports ?
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